Article 1 - Mentions légales
 

Charlotte Akdim, dont l'adresse est www.charlotteakdim.com

représentée par Charlotte Akdim, en sa qualité de Gérante, immatriculée au CFE de Niort 853904258, n° de téléphone : 0612197240, adresse mail : charlotteakdim@gmail.com

Charlotte Akdim est hébergé par WIX.COM LTD, dont le siège social est situé 40 PORT DE TEL AVIV TEL AVIV JAFFA 6350671.

 

Article 2 - Accès au site

 

L'utilisation du site est strictement réservée à un usage personnel. Vous vous engagez à ne pas exploiter ce site ni les informations ou données qu'il contient pour des objectifs commerciaux, politiques, publicitaires ou toute forme de démarchage commercial.

 

Article 3 - Contenu du site

 

​Toutes les marques, photos, textes, remarques, illustrations, images statiques ou dynamiques et de manière plus générale tous les composants qui pourraient être mis en œuvre sur ce site web sont soumis aux lois actuelles régissant la propriété intellectuelle.

Ils appartiennent intégralement à l'éditeur ou à ses partenaires. Il est formellement interdit de reproduire, représenter, utiliser ou adapter tout ou partie des éléments présents, y compris les applications informatiques, sans l'autorisation expresse et écrite de l'éditeur. Le fait que l'éditeur ne prenne pas de mesures dès qu'il est informé de ces utilisations non autorisées ne signifie pas qu'il accepte ces utilisations ni qu'il renonce à entreprendre des poursuites.

Article 4 - Gestion du site

​

Dans le cadre de la gestion appropriée du site, l'éditeur se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de restreindre l'accès à l'intégralité ou à une partie spécifique du site, de limiter l'accès au site ou à certaines sections du site à un groupe particulier d'utilisateurs en ligne, d'éliminer toute information susceptible de perturber son fonctionnement ou qui viole les lois nationales ou internationales, et de mettre le site hors service pour effectuer des mises à jour.
 

Article 5 - Responsabilités

​

En cas de dysfonctionnement, panne ou interruption, rendant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités impossible, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée.
C'est à vous qu'incombe la responsabilité de l'équipement que vous utilisez pour accéder au site. Il est crucial que vous preniez toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder votre équipement et vos informations personnelles, notamment contre les attaques virales en ligne. De plus, vous assumez l'entière responsabilité des sites et des données que vous consultez.
 

L'éditeur ne pourra être tenu responsable si vous êtes confronté à des poursuites judiciaires, en raison de l'utilisation du site ou de tout service disponible sur Internet ainsi que de votre non-conformité aux présentes conditions générales.

L'éditeur décline toute responsabilité pour les préjudices que vous pourriez causer à vous-même, à des tiers ou à votre matériel en raison de votre connexion ou utilisation du site, et vous renoncez expressément à toute réclamation contre lui en cette matière.
Dans l'éventualité où l'éditeur serait impliqué dans une procédure à l'amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il aurait la possibilité de porter plainte contre vous pour réclamer des compensations pour tous les dommages, sommes, sanctions et frais résultant de cette procédure.

 

Article 6 - Collecte et protection des données

 

Vos données sont collectées par l'entreprise Charlotte Akdim.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

• nom et prénom

• adresse

• adresse mail

• numéro de téléphone

• date de naissance 

• données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur.

L'éditeur utilise principalement les données personnelles collectées sur le site pour gérer ses relations avec vous et, si nécessaire, traiter vos commandes.

 

Article 7 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

 

Selon la législation relative à la protection des données personnelles, les utilisateurs bénéficient des droits suivants :
 

• Le droit d'accès : ils ont la possibilité d'exercer leur droit d'accès pour obtenir des informations sur leurs données personnelles en contactant à l'adresse électronique indiquée ci-dessous. Avant d'exercer ce droit, la Plateforme pourrait exiger une validation de l'identité de l'utilisateur pour en confirmer la véracité.

• Le droit de correction : si les informations personnelles détenues par la Plateforme sont incorrectes, il leur est possible de solliciter une actualisation des données.

• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs ont la possibilité de solliciter la Plateforme pour une restriction du traitement de leurs données personnelles, conformément aux scénarios définis par le RGPD.

• le droit de refuser le traitement des données : Selon les dispositions du RGPD, les utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs données selon les hypothèses établies.

• Le droit à la portabilité : ils ont la possibilité de demander à la Plateforme de leur fournir les données personnelles qu'ils ont partagées afin de les transférer vers une autre Plateforme.

 

Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : charlotteakdim@gmail.com.

 

Chaque requête doit être jointe d'une copie d'un document d'identité valide, signée et indiquant l'adresse à laquelle l'éditeur peut joindre le requérant. La réponse sera envoyée dans le délai d'un mois suivant la demande. Ce délai initial d'un mois pourrait être étendu à deux mois si la complexité de la requête et/ou le volume de requêtes le nécessite.
 

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

​Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr. 

 

Nous vous conseillons de nous joindre d'abord avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes pleinement disponibles pour résoudre votre problème.

​

Article 8 - Utilisation des données

​

L'objectif de la collecte d'informations personnelles auprès des utilisateurs est de fournir les services de la Plateforme, d'améliorer ceux-ci et de garantir un environnement sûr. L'exécution du contrat entre l'utilisateur et la Plateforme constitue la justification légale de ces traitements. Pour être plus précis, les applications sont les suivantes :

​

• accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur

• gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme

• mise en œuvre d'une assistance utilisateurs

• vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur

• personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences

• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité

• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs

• envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur

• organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.

​

Article 9 - Politique de conservation des données

​​

La plateforme garde vos informations aussi longtemps que nécessaire pour vous dispenser ses services ou son soutien.
Afin de répondre à nos obligations légales ou réglementaires, de résoudre des conflits, d'éviter des fraudes et abus, ou encore d'appliquer nos termes et conditions, nous pourrions aussi être amenés à conserver certaines de vos informations si besoin, même après la clôture de votre compte ou si nous n'avons plus besoin de vous fournir nos prestations.

 

Article 10 - Partage des données personnelles avec des tiers

 

Il est uniquement possible de partager des données personnelles avec des entreprises tierces au sein de l'Union européenne dans les situations suivantes :
 

• quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats.

• lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public.

• quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données.

• quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.

• si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

 

​Article 11 - Offres commerciales

​

L'éditeur ne vous fera pas de propositions commerciales.
Les partenaires de l'éditeur ne se serviront pas de vos données pour des objectifs de marketing.
Dans le cadre de votre visite sur le site, si vous êtes amené à rencontrer des informations personnelles, il est impératif de ne pas procéder à toute collecte ou utilisation non autorisée et d'éviter tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à l'honneur des individus. L'éditeur n'assume aucune responsabilité dans ce domaine.
Les données sont retenues et exploitées pour une période en accord avec les lois actuelles.

 

Article 12 - Cookies 

 

Les données recueillies ne serviront qu'à surveiller le volume, la nature et la configuration du trafic sur ce site, pour travailler sur son design et sa disposition, ainsi que pour d'autres objectifs administratifs et de planification. De manière générale, ces informations visent à optimiser le service que nous vous proposons.
Les cookies suivants sont présents sur ce site : Cookies WIX

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

​Article 13 - Loi applicable

​

La loi française régit ces conditions d'utilisation du site web, et toute action judiciaire associée sera soumise à la juridiction des tribunaux situés au siège social de l'éditeur, sauf en cas d'attribution de compétence spécifique stipulée par une loi ou réglementation particulière.


Article 14 - Contactez-nous

​

Pour toute interrogation ou information relative aux services proposés sur le site, ou à ce dernier, vous avez la possibilité de déposer un message à l'adresse ci-dessous : charlotteakdim@gmail.com